Objet

Garantie

Prix

Responsabilité

Moyens de commande

Propriété intellectuelle

Modalités de conclusion du contrat

Fichier clients

Suivi de commande

Loi applicable

Livraison

Litige

Moyens de paiement

 

 

 

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DAMART et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site "damart.ch"

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une livraison en Suisse. En effet, le site " www.damart.ch " ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la Suisse.

Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.

Toute personne qui souhaite se faire livrer en France, au Royaume-Uni, ou au Japon, doit se connecter directement sur le site correspondant à son pays de résidence en cliquant sur l'un des drapeaux figurant au bas de la page d'accueil de notre site.

Le site belge présente les collections et points de vente mais n'est pas un site e-commerce.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

 

PRIX


Tout paiement doit être réalisé en Francs suisses. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " damart.ch " sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de CHF 6.90 (en livraison normale). Ils tiennent compte de la TVA suisse, soit 7.6 % à ce jour. Tout changement du taux de TVA suisse sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les prix de vente des produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles :

- jusqu'au 30 juin de l'année en cours pour les catalogues printemps/été
- jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour les catalogues automne/hiver

Nos offres promotionnelles (disponibles avec les codes avantages, et sauf indication contraire figurant sur une offre promotionnelle) sont valables :

- jusqu'au 31 août de l'année en cours pour les offres printemps/été
- jusqu'au 28 février de l'année suivante pour les offres automne/hiver

 

MOYENS DE COMMANDE


SUR INTERNET : damart.ch

Vous avez préparé votre commande à l'aide de votre catalogue et de votre offre promotionnelle, rendez vous sur "commande directe". Indiquez alors la référence de votre premier article, sa taille et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier. Faîtes de même pour chacun de vos articles.

Vous recherchez une référence ou un produit précisément, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site (ce moteur de recherche a été conçu par la société GOOGLE).

Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : damartservice@damart.ch ou nous appeler au 071.274.68.61.

Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.

Vous avez également la possibilité de préparer votre commande sur le site et de nous la transmettre grâce aux moyens de commande suivants :

PAR TELEPHONE : N° 071.274.68.61 Un seul numéro du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, et le samedi de 8 heures à midi. Une conseillère DAMART enregistre votre commande et répond à toutes vos questions. En dehors des heures d'ouverture, notre répondeur automatique enregistre votre commande 365 jours par an.

PAR FAX : N° 071.274.68.63 Imprimez la page de votre panier, et envoyez-la.

PAR COURRIER à DAMART SWISS AG, service clients, Case postale, 9029 St.Gallen.

ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.

 

MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT


Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site Damart :


ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION
- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente Damart, sinon inscrivez-vous pour commander,
- Validez vos données personnelles

ETAPES 3 : ADRESSES
- Choisissez votre mode de livraison
- Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison

ETAPE 4 : RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT
-Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantages. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
- Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,
- Choisissez votre mode de paiement,
- Validez votre mode paiement.
- Il n'est pas possible de payer vos achats en ligne.
- vous pouvez payer sur facture sous 30 jours. (voir étape 5)
- Vous pouvez payer par versements échelonnés. (voir étape 5)

ETAPE 5 : PAIEMENT
Vous pouvez choisir de payer :
- SUR FACTURE SOUS 30 JOURS
Avec la facture de votre premier achat, nous ouvrons un compte d'achat personnel, sur lequel tous vos achats, paiements et crédits seront enregistrés. Nous vous prions de régler les articles que vous gardez ainsi que votre participation aux frais d'envoi, dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Pour ce faire, nous vous remercions d'utiliser exclusivement le bordereau de versement de couleur orange joint à votre colis. En cas de non paiement dans le délai imparti, des intérêts de retard vous seront facturés à hauteur de 1.25% du montant dû ainsi que des frais administratifs s'élevant à Fr.2.65

- PAR PAIEMENTS ECHELONNES
Si vous ne souhaitez pas régler la totalité de votre facture en une seule fois, nous mettons à votre disposition un service de paiement échelonné avantageux. Vous payez alors vos achats simplement en plusieurs mensualités et recevez chaque mois un extrait de compte avec votre solde actuel. Le premier versement est dû 30 jours après la réception de la marchandise. Chaque mois, vous décidez de la somme que vous souhaitez régler, en respectant néanmoins les minima suivants : jusqu'à un montant d'achat de Fr.500.-, vous versez un minimum de Fr.50.- par mois, pour un montant d'achat supérieur à Fr.500.-, un minimum de 10% du montant d'achat. Vous pouvez à tout moment régler plus que le minimum et équilibrer ainsi votre compte client plus rapidement. Les frais de paiement échelonné s'élèvent à 1.15% par mois sur le montant restant dû.

A l'issue de toutes ces étapes :
- votre commande est enregistrée et nos services vont la prendre en charge.
- un e-mail de confirmation vous est envoyé sur l'adresse électronique que vous avez enregistrée lors de votre inscription.


 

SUIVI DE COMMANDE


Vous pouvez suivre votre commande sur le site après vous être identifié quelque soit la manière dont vous avez passé votre commande.

Si vous préférez, une équipe de conseillères DAMART est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande au 071.274.68.61.

 

LIVRAISON


En France métropolitaine

Vos commandes sont livrées par La Poste Suisse ou, pour les articles encombrants, par transporteur. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis sous 8 à 10 jours environ, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande sinon notre site vous indique le délai dans lequel vous pourrez recevoir votre article. Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande. Les articles encombrants disponibles seront livrés dans un délai de 10 jours. Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de CHF 6.90. Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de port.



 

MOYENS DE PAIEMENT


- il n'est pas possible de payer en ligne
- vous pouvez choisir de payer sur facture sous 30 jours ou par paiements échelonnés.













 

GARANTIE


GARANTIE SATISFACTION A VIE : DAMART S' ENGAGE

 

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Chaque article est contrôlé avec soin. Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfaite de l'un de nos produits, vous pouvez l'échanger ou nous le retourner dans les 10 jours après réception de votre commande. Veuillez nous faire part de vos motifs et indiquer la raison du retour sur le bulletin d'envoi. Détachez le talon du bordereau de retour et joignez-le aux articles à retourner.

Pour bénéficier de la garantie:
- Retournez le ou les articles intacts et complets dans leur emballage d'origine, accompagnés du talon détachable de votre bordereau à DAMART SWISS AG, service client, case postale, 9029 St Gallen. Merci de nous renvoyer les articles. S'il s'agit d'un article encombrant, téléphonez au 071.274.68.61. Si vous avez bénéficié d'une vente en lot ou d'un article gratuit, n'oubliez pas de renvoyer l'intégralité des produits. L'échange pour un article identique (autre taille, autre coloris) se fait sans frais supplémentaire.
- Lors du paiement de votre facture, déduisez le prix du ou des articles que vous avez retourné(s). Si vous avez choisi le paiement par versements échelonnés, le montant du ou des article(s) retourné(s) sera automatiquement déduit par Damart lors de votre prochain extrait de compte

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

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RESPONSABILITE


Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux suisses.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à DAMART.

En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de DAMART, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de DAMART.

 

FICHIER CLIENTS


Les données collectées par Damart sur son site Internet www.damart.ch lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez par courrier nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, celle-ci pouvant s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :
- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à DAMART SWISS AG, service clients, case postale, 9029 St.Gallen
- en modifiant par vous même dans " Mon compte DAMART " si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courriel).

Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer si vous souhaitez recevoir notre lettre aux clientes dans votre boîte aux lettres électronique. En cas de réponse positive, vous recevrez des informations concernant nos produits et nos offres par courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données vous concernant dans " Mon compte DAMART " si vous êtes déjà inscrit.

Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces propositions, il vous suffit de vous inscrire sur la liste ROBINSON ou nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et références clients. D'autre part, si vous y avez consenti lors de votre inscription, vous pouvez également recevoir des offres de nos partenaires par courriel. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez modifier dans " Mon compte " ou nous écrire (courrier ou mail).


COOKIES

Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur votre disque dur lorsque vous le visitez. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l'utilisation que vous faite de son site.

Nous pouvons recourir aux " cookies " pour savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Cela nous permettra de vous afficher des informations adaptées à vos besoins et vous évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations que vous nous avez déjà communiquées à une date antérieure.

Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces " cookies ", de vous opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.


 

LOI APPLICABLE


DAMART est membre de l'ASVPC (Association Suisse de Vente Par Correspondance), et en respecte les règles de déontologie. Avec ce label, nous nous engageons à respecter son code d'honneur, la garantie d'achats sérieux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.

 

LITIGE


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à DAMART SWISS AG, service client, case postale, 9029 St Gallen, téléphone au 071 274 68 61 ou fax au 071 274 68 63

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

 

DAMART,
Société anonyme de droit suisse au capital de CHF 600.000, divisé en 120 actions de CHF 5.000
Siège : DAMART SWISS AG, Postfach, Bahnhofstrasse 6, 5600 Lenzburg 1
Registre du commerce : Canton d'Aargau n° CH - 400.3905.098-0
N° TVA CH 18 333 202 083
Adresse électronique : damartservice@damart.ch
Directeur de la publication : Thierry Daignes

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