Objet

Garantie

Prix

Responsabilité

Moyens de commande

Propriété intellectuelle

Modalités de conclusion du contrat

Fichier clients

Suivi de commande

Environnement

Livraison

Loi applicable

Moyens de paiement

Litige

 

 

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DAMART et toute personne physique non commerçante à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site "damart.ch"
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante, pour une livraison en Suisse. En effet, le site " www.damart.ch " ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la Suisse. Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site. L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

 

PRIX


Tout paiement doit être réalisé en Francs suisses. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " damart.ch " sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de Fr. 6.95.-. Ils tiennent compte de la TVA suisse, soit 8% à ce jour. Tout changement du taux de TVA suisse sera répercuté immédiatement sur nos prix. L’offre des produits est valable, dans la limite des stocks disponibles :
- jusqu'au 31 août de l'année de diffusion pour les catalogues printemps/été
- jusqu'au 28 (ou 29) février de l’année suivant la diffusion pour les catalogues automne/hiver

 

MOYENS DE COMMANDE


SUR INTERNET : damart.ch
Vous avez préparé votre commande à l'aide de votre catalogue et de votre offre promotionnelle, rendez-vous sur "commande directe".
Indiquez alors la référence de votre premier article, sa taille et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier. Faîtes de même pour chacun de vos articles. Vous recherchez précisément une référence ou un produit, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site. Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : damartservice@damart.ch ou nous appeler au 071.274.68.61. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
Vous avez également la possibilité de préparer votre commande sur le site et de nous la transmettre grâce aux moyens de commande suivants :

PAR TELEPHONE : N° 071.274.68.61. Un seul numéro du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, et le samedi de 8 heures à midi. Une conseillère enregistre votre commande et répond à toutes vos questions. En dehors des heures d'ouverture, notre répondeur automatique enregistre votre commande 365 jours par an.

PAR FAX : N° 071.274.68.63. Imprimez la page de votre panier, et envoyez-la après avoir vérifié que vos coordonnées y figurent (Nom et Numéro de cliente).

PAR COURRIER à DAMART SWISS AG, service clients, Case postale, 9029 St.Gallen.

ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom, n’oubliez pas d’indiquer votre moyen de paiement.

 

MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT


Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site Damart :


ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION
- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente Damart, sinon inscrivez-vous pour commander,
- Validez vos données personnelles

ETAPES 3 : ADRESSES
- Choisissez votre mode de livraison
- Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez une autre adresse de livraison

ETAPE 4 : RECAPITULATIF ET MODE DE PAIEMENT
-Vérifiez le mode et l'adresse de livraison, l'adresse de facturation ainsi que le contenu de votre commande et votre Code Avantages. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.
- Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,
- Choisissez votre mode de paiement,
- Validez votre mode paiement.
- Il n'est pas possible de payer vos achats en ligne.
- vous pouvez payer sur facture sous 30 jours. (voir étape 5)

ETAPE 5 : PAIEMENT
Vous pouvez payer sur facture sous 30 jours :
Avec la facture de votre premier achat, nous ouvrons un compte d'achat personnel, sur lequel tous vos achats, paiements et crédits seront enregistrés. Nous vous prions de régler les articles que vous gardez ainsi que votre participation aux frais d'envoi, dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Pour ce faire, nous vous remercions d'utiliser exclusivement le bordereau de versement joint à votre facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard vous seront facturés à hauteur de 1.25% du montant dû, ainsi que des frais administratifs d'un montant de Fr. 3.- pour le premier rappel et de Fr. 5.- pour les suivants.
A l'issue de toutes ces étapes :
- Votre commande est enregistrée et nos services vont la prendre en charge.
- Un e-mail de confirmation vous est envoyé sur l'adresse électronique que vous avez enregistrée lors de votre inscription.


 

SUIVI DE COMMANDE


Vous pouvez suivre votre commande sur le site après vous être identifié quel que soit la manière dont vous avez passé votre commande. Si vous préférez, une équipe de conseillères DAMART est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande au 071.274.68.61.

 

LIVRAISON


Uniquement en Suisse.

Vos commandes sont livrées par La Poste Suisse ou, pour les articles encombrants, par transporteur. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis sous 10 jours environ, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande sinon notre site vous indique le délai dans lequel vous pourrez recevoir votre article. Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande. Les articles encombrants disponibles seront livrés dans un délai de 10 jours. Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande. La participation aux frais de port et d'emballage est de CHF 6.95. Si votre article est en rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article équivalent au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de port.



 

MOYENS DE PAIEMENT


- il n'est pas possible de payer en ligne
- vous pouvez choisir de payer sur facture sous 30 jours.

 

GARANTIE


 

Vous bénéficiez d’un droit de retour des produits à vos frais (sauf erreur de notre part et articles de substitution) pendant 10 jours après réception de vos articles et nous faire part de vos motifs en indiquant la raison du retour sur le bulletin d’envoi. Pour cela, il vous suffit de détacher le talon du bordereau et de le joindre aux articles à retourner. Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’une garantie de deux ans après livraison si nos produits venaient à être défectueux . Nous
pourrions alors soit réparer le produit, soit l’échanger soit le rembourser. Le droit de retour ne s’applique pas aux articles suivants : produits cosmétiques, d'hygiène intime et alimentaires descellés.

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RESPONSABILITE


Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau
Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux suisses.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites. Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à DAMART. En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de DAMART, qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de DAMART et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de DAMART.

 

FICHIER CLIENTS


Les données collectées par Damart sur son site Internet www.damart.ch lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez par courrier ou par téléphone nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition). Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, celle-ci pouvant s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :
- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à DAMART SWISS AG, service clients, case postale, 9029 St.Gallen.
- en modifiant par vous-même dans « Mon espace client » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courriel).

Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer si vous souhaitez recevoir notre newsletter par email. Vous recevrez des informations concernant nos produits et nos offres par courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données vous concernant dans « Mon espace client » si vous êtes déjà inscrit.
Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces propositions, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et références clients. D'autre part, si vous y avez consenti lors de votre inscription, vous pouvez également recevoir des offres de nos partenaires par courriel. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez modifier dans " Mon compte " ou nous écrire (courrier ou mail).


COOKIES

Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur votre disque dur lorsque vous le visitez. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l'utilisation que vous faite de son site.
Nous pouvons recourir aux " cookies " pour savoir quelles sont les parties de notre site et les produits qui vous intéressent. Cela nous permettra de vous afficher des informations et vous faire des offres adaptées à vos besoins et vous évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations que vous nous avez déjà communiquées à une date antérieure.
Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces " cookies ", de vous opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer


 

ENVIRONNEMENT


Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais remettez-les aux centres de collecte spécialisés prévus à cet effet. Une contribution environnementale pour l’élimination de ces produits est incluse dans leur prix de vente.

 

LOI APPLICABLE


DAMART est membre de l'ASVAD (Association Suisse de Vente A Distance), et en respecte les règles de déontologie. Avec ce label, nous nous engageons à respecter son code d'honneur, la garantie d'achats sérieux.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.

 

Litige


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à DAMART SWISS AG, service client, case postale, 9029 St Gallen, téléphone au 071 274 68 61 ou fax au 071 274 68 63, ou par mail damartservice@damart.ch.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

 

 

DAMART SWISS AG,
Société anonyme de droit suisse au capital de CHF 600.000, divisé en 120 actions de CHF 5.000
Siège : Centre Swissair IATA, Route de l'Aéroport 29, CP 230, 1215 Genève 15
Registre du commerce : Canton de Genève n° CH - 400.3.905.098-0
N° TVA CH 18 333 202 083
Adresse électronique : damartservice@damart.ch
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